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Politique de Confidentialité | Protection des Données RGPD

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1. Collecte de données

Le responsable du traitement des données est Cabinet d'Avocats.

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre activité :

1.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

1.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages visitées, durée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation

2. Utilisation des données

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion du compte : création et gestion de votre espace client
  • Gestion des rendez-vous : prise de rendez-vous et suivi des consultations
  • Communication : réponse à vos demandes et envoi d'informations relatives à nos services
  • Amélioration des services : statistiques d'utilisation anonymisées
  • Obligations légales : facturation et comptabilité

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes : exécution du contrat, consentement, intérêt légitime et obligation légale.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

3. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels : fonctionnement du site, session utilisateur
  • Cookies analytiques : mesure d'audience (avec consentement)

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Les cookies ont une durée de conservation maximale de 13 mois.

4. Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cabinet.tn

Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données de compte 3 ans après la dernière activité
Données de facturation 10 ans (obligation légale)
Cookies 13 mois maximum

5. Contact DPO

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Cabinet d'Avocats
123 Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis, Tunisie
Email : contact@cabinet.tn
Téléphone : +216 XX XXX XXX

6. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL des échanges
  • Mots de passe hashés
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

Dernière mise à jour : 17/03/2026